Article 1
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2022 susvisé, après le mot : « Parcoursup » sont insérés les mots : «, “ Mon Master ” ».
Arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Identifiant national dans l'enseignement supérieur - INES »
NOR : ESRS2327568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/12/ESRS2327568A/jo/article_1
Texte n°7