Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2329446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/SPRS2329446A/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE


Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


- traitement symptomatique du blépharospasme et de la dystonie cervicale rotationnelle (torticolis spasmodique) chez l'adulte.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l'UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire
de l'autorisation de mise
sur le marché

Neurotoxine de Clostridium Botulinum de type A

XEOMIN 50 unités,
poudre pour solution injectable

3400893776636

XEOMIN 50U INJ FL

MERZ PHARMA FRANCE

Neurotoxine de Clostridium Botulinum de type A

XEOMIN 100 unités,
poudre pour solution injectable

3400893105061

XEOMIN 100U INJ FL

MERZ PHARMA FRANCE

Neurotoxine de Clostridium Botulinum de type A

XEOMIN 200 unités,
poudre pour solution injectable

3400894192039

XEOMIN 200U INJ FL

MERZ PHARMA FRANCE