Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine

NOR : SPRP2329376A
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/31/SPRP2329376A/jo/texte
JORF n°0258 du 7 novembre 2023
Texte n° 13
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 2,2 Mo

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3, L. 5125-1-1 A, R. 5125-33-6 et R. 5125-33-7 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 23 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la biologie médicale en date du 16 mars 2023,
Arrête :


  • I.-L'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2021 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au I, après les mots : « des produits de santé », sont insérés les mots : « ou par un professionnel de santé déjà formé à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A » et la dernière phrase est supprimée ;
    2° Les III et IV deviennent les IV et V et, après le II, il est inséré un III ainsi rédigé :
    « III.-La formation couvre l'ensemble des étapes de la réalisation du test, incluant la vérification de l'éligibilité du patient, le respect des conditions matérielles de réalisation des tests prévues au présent arrêté, l'accompagnement et l'orientation, le cas échéant, du patient selon son âge et le résultat du test.
    « A l'issue de la formation, une attestation datée et signée par le formateur ou le professionnel de santé formateur est remise au pharmacien formé. »
    II.-L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
    III.-Au cinquième item de l'annexe III du même arrêté, les mots : « 10 ans » sont remplacés par les mots : « 3 ans ».


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I


      Lorsqu'une personne se présente à l'officine avec un mal de gorge, deux situations sont possibles : soit la personne se présente spontanément, sans consultation médicale préalable, et est directement prise en charge par le pharmacien dès lors qu'elle est âgée de 10 ans ou plus ; soit la personne est orientée vers la pharmacie par un médecin pour la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A, dans le cadre d'une ordonnance de dispensation conditionnelle.


      Critères d'éligibilité et logigrammes



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      Encadré 1. Critères de non-éligibilité
      -Enfant de moins de 10 ans
      -Tableau évocateur de rhino-pharyngite (rhume)
      -Patient à risque d'immunodépression (patient vivant avec le VIH, patient sous traitement immunosuppresseur, dont corticothérapie au long cours et cancer sous chimiothérapie)
      -Patiente enceinte fébrile (température > 38° C)
      -Patient > 70 ans avec température > 38° C
      -Episode similaire de mal de gorge traité par antibiotique dans le mois précédent, sur la base du déclaratif patient
      -Altération de l'état général avec asthénie importante, anorexie
      -Fièvre élevée (température > 39° C) ou fièvre (température > 38°) d'une durée > 3 jours
      -Difficulté pour respirer ou parler
      -Douleur limitant les mouvements de la tête et du cou
      -Douleur strictement ou principalement unilatérale
      -Limitation d'ouverture buccale
      -Peau rouge ou tuméfiée au niveau du cou, du thorax ou du visage


Fait le 31 octobre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 2,2 Mo
Retourner en haut de la page