Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'Ecole nationale des chartes)

Version INITIALE

NOR : ESRS2328076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/ESRS2328076A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


Les sections se réunissent au moins trois fois par an. Seuls les membres titulaires participent de droit aux réunions avec voix délibérative. Les émérites sont associés à toutes les délibérations à l'exception de celles relatives à l'élection de nouveaux membres et de membres émérites.