Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'Ecole nationale des chartes)

Version INITIALE

NOR : ESRS2328076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/ESRS2328076A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Les membres titulaires sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation du conseil de direction.
La qualité de membre titulaire prend fin à l'âge de soixante-dix ans et se perd par démission, décès ou après une absence non justifiée aux réunions pendant un an.