Article 5
Le CTHS comprend des membres titulaires et émérites. Ces fonctions sont exercées sans rémunération particulière.
Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'Ecole nationale des chartes)
NOR : ESRS2328076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/ESRS2328076A/jo/article_5
Texte n°5