Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : TREA2329077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/30/TREA2329077A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


L'arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.