Arrêté du 2 novembre 2023 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2329429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/ARMD2329429A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :


- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire.


1° M. le général de division Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° M. le général de brigade François-Xavier Poisbeau, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.