Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NOR : TREK2326587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/26/TREK2326587A/jo/article_2
Texte n°38