Arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

NOR : TREK2326587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/26/TREK2326587A/jo/article_1
JORF n°0255 du 3 novembre 2023
Texte n° 38

Version initiale

Article 1


Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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