Arrêté du 20 octobre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023

Version INITIALE

NOR : AGRT2328051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/20/AGRT2328051A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


I. - Le plafond de l'effectif d'animaux éligibles engagé et maintenu pendant la période de détention obligatoire, pour l'aide aux petits ruminants en Corse, pour la campagne 2023 pour l'avance, est fixé à 400.
II. - Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse, pour la campagne 2023 pour l'avance, sont les suivants :


- le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 17,50 euros par animal primé ;
- le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 12,20 euros par animal primé ;
- le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 35 euros par animal primé ;
- le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 24,40 euros par animal primé.