Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes, à :
1. M. David Brackenier, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
2. M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.