Article 5
Dans l'intitulé de l'article T 21 du chapitre VIII du titre II du livre II du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, le mot : « Gradins » est remplacé par le mot : « Tribunes ».
Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : IOME2323293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/30/IOME2323293A/jo/article_5
Texte n°21