Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2329163S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/24/ARMD2329163S/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Au sein du service interarmées des munitions, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le général de brigade Eric Laval, directeur du service interarmées des munitions ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jean-Philippe Perrot, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.