Article 6
La structure d'accueil, le conseiller pédagogique et le stagiaire sont assurés en responsabilité civile. La structure d'accueil s'assure de la couverture sociale du stagiaire.
Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées »
NOR : SPOV2326204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/28/SPOV2326204A/jo/article_6
Texte n°59