Article 12
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture
NOR : MICB2327105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/9/MICB2327105A/jo/article_12
Texte n°32