Article 11
L'arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
République
Française
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NOR : MICB2327105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/9/MICB2327105A/jo/article_11
Texte n°32
L'arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
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