Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB2327105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/9/MICB2327105A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :


- le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;
- le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;
- le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
- le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;
- le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;
- le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
- le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant.