Article 3
Le comité est composé de :
- 11 représentants de l'administration ;
- 15 représentants du personnel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2327105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/9/MICB2327105A/jo/article_3
Texte n°32
Le comité est composé de :
- 11 représentants de l'administration ;
- 15 représentants du personnel.
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