Article 2
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2328920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/26/AGRS2328920A/jo/article_2
Texte n°25