Décision n° 2023-851 du 18 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-1022 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouv'

Version INITIALE

NOR : RCAC2328621S

Texte n°57

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France ainsi qu'à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.