Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Version INITIALE

NOR : TRET2328276S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/25/TRET2328276S/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Délégation est donnée à M. Florent Bardon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur national des mobilités pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.