Décret n° 2023-996 du 27 octobre 2023 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUSB2326284D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/27/JUSB2326284D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/27/2023-996/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Greffier fonctionnel du premier groupe

6e échelon
772

5e échelon
736

4e échelon
698

3e échelon
679

2e échelon
651

1er échelon
617

Greffier fonctionnel du deuxième groupe

6e échelon
721

5e échelon
698

4e échelon
679

3e échelon
651

2e échelon
617

1er échelon
585


».