Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Version INITIALE

NOR : TREP2319887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/TREP2319887A/jo/article_22

Texte n°21

Article 22


Au I de l'article 54, le mot : « quotidiennement » est remplacé par les mots : « de manière hebdomadaire » et les mots : « le contrôle de l'humidité des déchets entrants » sont remplacés par les mots : « un suivi des déchets réceptionnés dans le casier afin d'évaluer l'état hydrique du casier ».