ANNEXE 1
DISPOSITIFS TECHNIQUES OUVRANT DROIT AUX DÉROGATIONS DE L'ARTICLE 4

Pour les fileyeurs :
Dispositifs expérimentaux recommandés en priorité afin d'évaluer leur efficacité :

- pinger « répulsif » de coque (PIFIL) ;
- balises acoustiques bio-inspirées « informatives pour l'éloignement » (DOLPHINFREE) ;
- réflecteur acoustique.

Dispositifs alternatifs commercialisés :

- pinger Netshield® « dolphin anti-depredation » ;
- pinger DiD®.

Dispositifs autorisés aux navires dès lors qu'ils sont déjà équipés en application d'obligations d'autres zones de pêche :

- pinger DDD03L ;
- pinger Marexi® 10kHz ;
- pinger FISHTEK® ;
- pinger Netguard®.

Pour les chalutiers :
Dispositifs autorisés aux navires dès lors qu'ils en sont déjà équipés :

- pinger DDDO3H ;
- pinger CETASAVER® ;
- trappe d'échappement.