Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : PRMM2326431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/2/PRMM2326431A/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.