Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 31 mars 2024.
Arrêté du 20 octobre 2023 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2328309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/20/SPRS2328309A/jo/article_2
Texte n°35