Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe A « matelas ou surmatelas de classe I », au 2 « matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) 1B », a) « Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé », dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) », la nomenclature du code 1282740 relatif à AUTOMORPHO PLUS est modifiée comme suit :

1. Dans le paragraphe « DESCRIPTION » :
a) La phrase : « La durée totale du cycle varie de 9 à 14 minutes. » est remplacée par la phrase suivante : « La durée totale du cycle varie de 9 à 15 minutes. » ;
b) La phrase : « Le poids maximal des patients supporté par le surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est de 165 kg. » est remplacée par la phrase suivante : « Le poids maximal des patients supporté par le surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est de 180 kg. » ;
2. Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », la phrase : « La prise en charge du surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est assurée dans l'aide à la prévention et l'aide au traitement de l'escarre dans les indications revendiquées pour des patients ayant un poids maximal de 165 kg. » est remplacée par la phrase suivante : « La prise en charge du surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est assurée dans l'aide à la prévention et l'aide au traitement de l'escarre dans les indications revendiquées pour des patients ayant un poids maximal de 180 kg. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.