Arrêté du 20 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2328304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/20/SPRS2328304A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe A « matelas ou surmatelas de classe I », au 2 « matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) 1B », a) « Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé », dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) », la nomenclature du code 1282740 relatif à AUTOMORPHO PLUS est modifiée comme suit :


1. Dans le paragraphe « DESCRIPTION » :
a) La phrase : « La durée totale du cycle varie de 9 à 14 minutes. » est remplacée par la phrase suivante : « La durée totale du cycle varie de 9 à 15 minutes. » ;
b) La phrase : « Le poids maximal des patients supporté par le surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est de 165 kg. » est remplacée par la phrase suivante : « Le poids maximal des patients supporté par le surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est de 180 kg. » ;
2. Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », la phrase : « La prise en charge du surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est assurée dans l'aide à la prévention et l'aide au traitement de l'escarre dans les indications revendiquées pour des patients ayant un poids maximal de 165 kg. » est remplacée par la phrase suivante : « La prise en charge du surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est assurée dans l'aide à la prévention et l'aide au traitement de l'escarre dans les indications revendiquées pour des patients ayant un poids maximal de 180 kg. »