L'annexe II, est ainsi modifiée :
Après les mots : « Je soussigné déclare avoir installé le dispositif de post-équipement réceptionné sous le numéro T. P yyxxx*00 », les mots : « ou conforme aux spécifications du paragraphe 5 du règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression » sont ajoutés ;

a) Au point 0.3.3, après les mots : « Numéro de réception : T. P. yyxxx*00 » sont ajoutés les mots : « ou conforme aux spécifications du paragraphe 5 du règlement ONU n° 132 précité » ;
b) Au point 0.7, après les mots : « 15 mai 2013 », est ajouté le mot : « modifié ».