Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »

Version INITIALE

NOR : ARMM2328033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/16/ARMM2328033A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » peut être décernée aux personnels civils ou militaires relevant du ministère de la défense ayant participé, sur le territoire du Soudan, sans durée minimale de séjour, à l'opération « Sagittaire » menée à compter du 18 avril 2023 et jusqu'au 26 avril 2023 inclus.