Arrêté du 11 octobre 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2327857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/11/ARMH2327857A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le comité parcours et carrière apprécie les parcours et les compétences professionnelles des cadres supérieurs de son périmètre. Il émet des recommandations en vue d'assurer leur développement et leur professionnalisation en tenant compte de l'évolution des besoins des administrations publiques.