Article 2
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2023 fixant la liste des opérateurs pouvant mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité et les consommations de gaz de pétrole liquéfié
NOR : ENER2326177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/9/ENER2326177A/jo/article_2
Texte n°18