Décision n° 2023-MA-41 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 02 Ter pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Tèr

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NOR : RCAR2328241S

JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Texte n°60

Décision n° 2023-MA-41 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 02 Ter pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Tèr

Article 8

La présente décision sera notifiée à l'association 02 Ter et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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