Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'hiver

Version INITIALE

NOR : TREA2324972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/TREA2324972A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.