Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'hiver

Version INITIALE

NOR : TREA2324972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/TREA2324972A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Nantes-Atlantique par le ministre chargé de l'aviation civile.