Décret n° 2023-965 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, signé à Modane le 4 août 2023 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2327014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/19/EAEJ2327014D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/19/2023-965/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, signé à Modane le 4 août 2023 sera publié au Journal officiel de la République française.