Décret n° 2023-963 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la huitième édition du forum de Dakar, signé à Dakar le 16 septembre 2022 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2326076D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/19/EAEJ2326076D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/19/2023-963/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la huitième édition du forum de Dakar, signé à Dakar le 16 septembre 2022 sera publié au Journal officiel de la République française.