Décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone

Version INITIALE

NOR : PRMM2319023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/19/PRMM2319023D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/19/2023-961/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 susvisé portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-dessous.