Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires
NOR : ARMH2327910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/17/ARMH2327910A/jo/article_2
Texte n°20