Article 1
Après la deuxième ligne du tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
Certificat de formation de base à la sécurité |
».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2327910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/17/ARMH2327910A/jo/article_1
Texte n°20
Après la deuxième ligne du tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
Certificat de formation de base à la sécurité |
».
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