Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes

Version INITIALE

NOR : MICC2326697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/11/MICC2326697A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2024.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2024 à 18 heures, heure locale.