Article 1
Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2024.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 janvier 2024 à 18 heures, heure locale.
République
Française
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NOR : MICC2326697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/11/MICC2326697A/jo/article_1
Texte n°15
Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2024.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 janvier 2024 à 18 heures, heure locale.
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