Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)
NOR : ESRA2325327S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/16/ESRA2325327S/jo/article_3
Texte n°10