Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)

Version INITIALE

NOR : ESRA2325327S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/16/ESRA2325327S/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Délégation est donnée à M. Elyès JOUINI, professeur des universités, administrateur de l'Institut universitaire de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France.