Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 1.3)
Chapitre II : Implantation et aménagement (Article 2)
Chapitre III : Exploitation (Articles 3.1 à 3.5)
Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 4.1 à 4.14)
Section I : Généralités (Article 4.1)
Section II : Dispositions constructives (Articles 4.2 à 4.6)
Section III : Dispositif de prévention des accidents (Articles 4.7 à 4.10)
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Articles 4.11 à 4.12)
Section V : Dispositions d'exploitation (Articles 4.13 à 4.14)
Chapitre V : Émissions dans l'eau (Articles 5.1 à 5.14)
Chapitre VI : Émissions dans l'air (Articles 6.1 à 6.8)
Chapitre VII : Bruit (Article 7)
Chapitre VIII : Déchets (Articles 8.1 à 8.2)
Chapitre IX : Surveillance des émissions (Articles 9.1 à 9.3)
Chapitre X : Exécution (Article 10)
Article 6.4
Hauteur de cheminée.
- La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) ne peut être inférieure à dix mètres.