Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 1.3)
Chapitre II : Implantation et aménagement (Article 2)
Chapitre III : Exploitation (Articles 3.1 à 3.5)
Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 4.1 à 4.14)
Section I : Généralités (Article 4.1)
Section II : Dispositions constructives (Articles 4.2 à 4.6)
Section III : Dispositif de prévention des accidents (Articles 4.7 à 4.10)
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Articles 4.11 à 4.12)
Section V : Dispositions d'exploitation (Articles 4.13 à 4.14)
Chapitre V : Émissions dans l'eau (Articles 5.1 à 5.14)
Chapitre VI : Émissions dans l'air (Articles 6.1 à 6.8)
Chapitre VII : Bruit (Article 7)
Chapitre VIII : Déchets (Articles 8.1 à 8.2)
Chapitre IX : Surveillance des émissions (Articles 9.1 à 9.3)
Chapitre X : Exécution (Article 10)
Article 10
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.