Décision n° 2023-791 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Berbère Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Antinéa Radio

Version INITIALE

NOR : RCAC2327028S

Texte n°101

Article 7


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.