Article 5
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2023 précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique
NOR : TREP2323356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/28/TREP2323356A/jo/article_5
Texte n°15