Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit au moyen d'une application

Version INITIALE

NOR : TREP2323353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/28/TREP2323353A/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE


Liste des applications désignées pour la mise à disposition du public des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique conformément à l'article R. 5232-20 de ce même code :


Nom de l'application

Scan4Chem